Information ministérielle :
"Afin de mettre en œuvre les mesures les plus adaptées, ce cadre sanitaire comporte plusieurs niveaux de mesures proportionnées :
- Socle de mesures,
- niveau 1 / niveau vert,
- niveau 2 / niveau orange,
- niveau 3 / niveau rouge.
Ce nouveau cadre comporte donc un socle, consistant à appliquer les recommandations générales édictées par le ministère de la Santé et de la Prévention, et trois niveaux. Le niveau 4 du protocole 2021-2022 n’est pas reconduit.
Le niveau applicable au moment de la rentrée et pendant l’année scolaire relèvera des autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du territoire. Il s’appuiera sur une analyse qualitative (nature et caractéristiques des variants) et quantitative (situation hospitalière notamment) de la situation. Un délai de mise en œuvre de 10 jours sera recherché."
L'infographie ci-dessous est également téléchargeable par le lien PDF.
ann-e-scolaire-2022-2023-protocole-et-cadre-de-fonctionnement-116311_0