LYCEE LOUIS BARTHOU - Le réglement intérieur de l'établissement

Le réglement intérieur de l'établissement



Arrêté par le Conseil d’Administration du 20 MARS 1992, modifié en 1994, 1996 et par le Conseil d’Administration du 22/05/1998, du 30/05/2000, du14/06/2001, du 18/09/2003, du 29/06/2004, du 30/06/2005, du 12/10/2006, du 26/06/2008, du 30/05/2011, du 07/10/2013, du 30/09/2014, du 15/06/2015, du 01/10/2015, du 06/02/17 et du 10/07/17.
 
PREAMBULE : Le Lycée Louis Barthou est un établissement public d’enseignement qui accueille des élèves du secondaire et des étudiants de classes préparatoires (dans la suite du texte, les mots « élève » ou « lycéen » valent pour élève et étudiant quand il n’y a pas lieu de les distinguer). Ils constituent une communauté rassemblant, élèves, parents, personnel d’éducation, enseignants, personnels ATOS et personnel de direction.
 
Le lycée Louis Barthou entend assurer la meilleure réussite de ses élèves et de ses étudiants. Pour ce faire, instruire ne pouvant être dissocié d’éduquer, il fait de l’éducation à la citoyenneté une priorité majeure.
Le règlement intérieur constitue une obligation pour chaque membre de la communauté éducative.
L’inscription dans l’établissement vaut pour adhésion au présent règlement. Dans le dossier d’inscription, la signature de l’élève et celles de ses représentants légaux attestent qu’ils en ont  pris connaissance.
Conformément aux textes figurant au Code de l’Education, le règlement intérieur de l’établissement fait l’objet chaque année d’une révision soumise au conseil d’administration et, également chaque fois que l’état du droit l’exige.
 
Tous les membres de la communauté éducative œuvrent conjointement pour assurer aux élèves une éducation permettant :
  • une formation de qualité,
  • le développement de la personnalité,
  • la préparation à l’exercice de la responsabilité d’adulte et de citoyen.
Le respect mutuel doit être la règle qui régit les rapports entre tous les membres de la  communauté sans aucune exclusion d’ordre social, politique ou religieux.
 
Au Lycée Louis Barthou les élèves disposent de droits dans le respect du pluralisme et de la laïcité :
« Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. » L’exercice de ces libertés qui vont de pair avec des obligations, ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement.
Pour sa gestion administrative, pédagogique et financière, le Lycée Louis Barthou est régi par le code de l’éducation sur les établissements publics locaux d’enseignement.
Le Conseil d’Administration est attaché à la diffusion la plus large et la plus pédagogique de ce règlement intérieur qui est la charte de l’établissement.
Il concerne tous les membres de la communauté éducative.
 
L’inscription d’un élève ou d’un étudiant au lycée vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement. Tout manquement justifiera la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire voire de poursuites appropriées.
La scolarité des élèves et des étudiants relève d’un régime réglementaire et non contractuel.
 
A - DROITS DES LYCEENS
 
Les élèves disposent de droits individuels. Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience.
Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement.
Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui et de sa différence. Les élèves disposent également de droits collectifs :
 
1° / REPRESENTATION DES ELEVES ET DES ETUDIANTS DANS LES INSTANCES DU LYCEE
 
Les élèves participent par l’intermédiaire de leurs délégués élus aux instances suivantes :
 
1- le conseil de classe,
2- l’assemblée générale des délégués des élèves, 3- le conseil des délégués pour la vie lycéenne, 4- le conseil d’administration,
5- la commission permanente,
6- le conseil de discipline.
 
L’exercice de ce droit de représentation est facilité par la mise en place d’une formation à la fonction de délégué-élève. Les droits d’expression et de réunion sont reconnus et contribuent à rendre pleinement effectif le droit de représentation des élèves.
En outre, l’élève doit savoir qu’il peut s’adresser en cas de difficultés, quelles qu’elles soient, à son conseiller principal d’éducation (CPE), à son professeur principal mais aussi à tout membre de la collectivité scolaire.
 
2°/ DROIT D’ASSOCIATION
Le fonctionnement à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées qui sont composées d’élèves et le cas échéant, d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement est autorisé par le Conseil d’Administration, après dépôt auprès du chef d’établissement d’une copie des statuts de l’association, sous réserve que leur objet et leur activité soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement, en particulier qu’elles n’auront pas un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.
 
Ces associations peuvent contribuer à l’exercice du droit d’expression collective des élèves.
 
Si les activités d’une telle association portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le chef d’établissement invite le président de l’association à s’y conformer.
 
En cas de manquement persistant, le chef d’établissement saisit le Conseil d’Administration qui peut retirer l’autorisation après avis du conseil des délégués des élèves.
 
Les associations autres que l’association sportive sont réunies au sein de la maison des lycéens.
 
Si des associations, autre que l’association sportive et la maison des lycéens se constituent, elles doivent déposer des statuts, produire une déclaration de dépôt à la Préfecture, fournir les noms des responsables et préciser les finalités de l’association.
 
3° / DROIT DE REUNION
La liberté de réunion s’exerce dans les conditions ci-après :
  • à l’initiative des délégués pour l’exercice de leurs fonctions,
  • à l’initiative des associations ou d’un groupe d’élèves de l’établissement pour des réunions qui contribuent à leur information.
Il est précisé que le conseil des délégués est réuni et présidé par le chef d’établissement.
 
Les réunions des élèves et à leur initiative ont lieu en dehors des heures de cours. Elles doivent être ouvertes à tous.
Toutes les questions d’actualité présentant un intérêt général peuvent être abordées à la condition que sur les thèmes choisis, des points de vue différents, complémentaires ou opposés puissent être exposés et discutés librement, dans le cadre du respect de la loi et des règles du bon fonctionnement de l’établissement.
 
Sont interdites les réunions de nature publicitaire ou commerciale, ou ayant un but de prosélytisme ou de propagande.
 
La demande d’autorisation et d’attribution de salle doit être déposée :
  • 1 semaine à l’avance lorsqu’elle émane de délégués d’élèves,
  • 15 jours à l’avance dans le cas d’une association autorisée,
  • 1 mois à l’avance en cas d’intervention de personnes extérieures, ceci afin de pouvoir consulter le Conseil d’Administration. Ce délai peut être réduit selon l’appréciation du chef d’établissement.
Toutes les associations, y compris la MDL, doivent souscrire une assurance responsabilité civile.
 
4° / DROIT D’AFFICHAGE
 
Des panneaux d’affichage sont à la disposition des délégués-élèves, du conseil des délégués et des associations d’élèves. Le chef d’établissement peut procéder à l’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes.
Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au chef d’établissement ou à son représentant. L’affichage ne peut être anonyme.
 
5° / DROIT DE PUBLICATION
 
Le droit de publication est régi par la loi du 29/07/1881 sur la liberté de la presse. Le non-respect de cette loi peut entraîner des poursuites devant les tribunaux.
La liberté de la presse s’exerce dans le respect du pluralisme. La responsabilité personnelle du rédacteur est engagée par ses écrits qu’il est tenu de signer et ceci quelle que soit la nature du support. Textes et articles doivent respecter les droits d’autrui et le fonctionnement normal de l’établissement. En cas de manquement à ces règles, le Proviseur suspend la diffusion de la publication.
 
L’exercice de ces droits, individuels ou collectifs, ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur santé ou leur sécurité. Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine ethnique.
 
B - OBLIGATIONS DES ELEVES
 
1° / DISCIPLINE GENERALE
 
Ouverture du Lycée : l’accès au lycée pour les élèves se fait uniquement par le grand portail du boulevard Barbanègre aux horaires suivants :
 
Ouverture Fermeture
07h30 – 08h00 08h00 – 08h25
08h25 – 09h00 09h00 – 09h50
09h50 – 10h10 10h10 – 11h00
11h00 – 14h05 14h05 – 14h55
14h55 – 15h05 15h05 – 15h55
15h55 – 16h10 16h10 – 17h00
17h00 – 17h10 17h10 – 17h55
17h55 – 18h30 18h30 – 07h30
Mercredi Fermeture à 17h10
Samedi Fermeture à 13h00
 
Les élèves externes, demi-pensionnaires et internes peuvent quitter l’établissement pendant les heures libres d’enseignement sauf opposition expresse des parents des élèves mineurs.
 
L’accès du lycée est strictement réservé aux membres de la collectivité de l’établissement et aux membres dûment autorisés. Un élève qui faciliterait l’intrusion d’une personne extérieure au lycée dans l’établissement s’exposerait à une sanction disciplinaire lourde et à des poursuites judiciaires (article R645-12 du code pénal).
 
Deux garages non gardés pour les deux-roues sont mis à la disposition des élèves et des étudiants. Ces garages ne pouvant faire l’objet d’une surveillance particulière, le lycée ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de dégradation.
L’espace stationnement vélo, dans l’enceinte du lycée, est réservé exclusivement aux personnels de l’établissement.
 
Accès particulier : en dehors des horaires d’ouverture du portail (Boulevard Barbanègre), les étudiants de CPGE sont autorisés à entrer et sortir de l’établissement par le portillon de la conciergerie. Un badge d’accès au lycée sera remis à chaque étudiant qui en fait la demande, contre signature d’une charte de bonne conduite et remise d’un chèque de caution. Ce badge est nominatif et paramétré en fonction des droits d’accès définis pour chaque catégorie d’étudiant. Tout prêt à un tiers et toute utilisation frauduleuse sont proscrits et feront l’objet de sanctions.
 
Emploi du temps : établi par la Direction, il est communiqué aux intéressés (professeurs et élèves) le jour de la rentrée. Les parents sont invités à demander communication de cet emploi du temps à leurs enfants.
 
Absences - Contrôles : la présence aux cours est obligatoire et le non-respect de l'assiduité scolaire entraîne l'application de punitions ou de sanctions et peut amener un signalement à l’inspection d’académie.
 
Obligation de travail scolaire : les élèves sont tenus d’accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants. Ils doivent respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
 
L’inscription aux options facultatives engage les élèves à suivre ces cours jusqu’à la fin de l’année scolaire.
 
La présence ou l’absence aux cours est constatée par les professeurs. Aucun élève ne peut être accepté en classe après une absence sans un billet délivré par le bureau de la vie scolaire.
 
Toute absence doit être signalée le jour même par téléphone, par mail ou par fax  à  la  Vie  Scolaire. L’appel téléphonique ne suffit pas. Lors de son retour au lycée, l’élève doit porter un courrier (du responsable légal), justifiant cette absence (même d’une seule heure).
 
Si l'élève est malade, il lui est interdit de quitter le lycée sans autorisation écrite des parents, ou de l'infirmière, quel que soit le cours. Tout motif d'absence autre que médical doit rester exceptionnel. Seules les dispenses totales d'éducation physique, accordées par un médecin, permettent aux élèves de quitter le lycée, à condition d’avoir une autorisation parentale écrite.
En cas de maladie contagieuse, un certificat médical doit être fourni (arrêtés du 10/04/1961 et du 03/05/1989).
Toute absence, à un ou plusieurs contrôles, expose l’élève à autant d’épreuves de rattrapage dont la forme est déterminée par le professeur intéressé.
 
Cas particuliers : dans le cadre des Travaux personnels encadrés (TPE), et sur les heures correspondantes inscrites à l’emploi du temps, les élèves peuvent être amenés à effectuer des recherches seuls à l’extérieur de l’établissement. Ces sorties, individuelles ou collectives, doivent être prévues par un des professeurs responsables du TPE, qui dresse la liste des élèves participants et établit le plan de sortie (durée, destination, objectif et moyen de déplacement). Le chef d’établissement doit être informé de ces dispositions une semaine à l’avance. Les élèves sont tenus de se conformer au plan de sortie prévu par le professeur, qui le signe, par délégation du chef d’établissement.
Dans le cas où les activités auraient lieu à l’intérieur de l’établissement, les élèves sont informés par le professeur du ou des lieux où ils doivent se rendre. Même si la nature des activités n’implique pas que les professeurs soient présents en permanence lors des recherches ou de leur réalisation, les élèves sont tenus d’être présents dans les lieux désignés pendant toute la durée de la séance.
En cas d’alerte, les élèves et les professeurs en TPE suivent le plan d’évacuation affiché dans la salle où ils se trouvent.
Retard : les retards dérangent la classe. Chaque élève doit se convaincre du préjudice qu’il amène, pour lui-même et pour les autres. Tout élève en retard doit se rendre au bureau de la vie scolaire pour solliciter un billet d'entrée. Ce billet d'entrée autorise et oblige l'élève à rejoindre sa classe. Pour un retard supérieur à cinq minutes, le surveillant contacte le CPE de l’élève qui juge de la situation et envoie l’élève soit en cours, soit en étude jusqu’à la fin de l’heure. Une punition ou une sanction pourra être prononcée à l’encontre de l’élève récidiviste. Les retards seront signalés par les professeurs lors de l’appel.
Le bilan des absences et des retards apparaît sur les bulletins scolaires. Absence des professeurs :
Sauf avis contraire des familles donné en début d'année :
 
  • en cas d’absence prévue d'un professeur, les élèves sont autorisés à quitter le lycée.
  • en cas de retard ou d'absence inopinée d'un professeur, les élèves ne peuvent quitter le lycée sans la confirmation de cette absence par le CPE.
 
Usage du tabac : le lycée est un établissement public soumis au respect des textes réglementaires sur l’interdiction de l’usage du tabac dans les locaux publics (article R3511-1 du code de la santé publique et décret n° 92-478 du 29 mai 1992). En conséquence, IL EST INTERDIT DE FUMER DANS L’ENCEINTE DU LYCEE (tous les bâtiments comme les espaces non couverts). La cigarette électronique entre dans le cadre de cette interdiction.
La détention et la consommation de produits stupéfiants (y compris l’alcool) sont interdites dans l’enceinte de l’établissement comme à l’extérieur.
Usage des appareils audio-visuels : Il est rappelé que tous les appareils audio-visuels personnels (téléphones portables, baladeurs, appareils photos…) sont à usage strictement privé.
Les téléphones doivent être éteints dans les lieux de travail (classe, salle d'études...) et au self et rester dans les sacs, sous peine de punitions. Ils ne peuvent donc servir ni de montre, ni de calculatrice, ni être dans les trousses des élèves. Il est formellement interdit de les mettre en charge dans le cadre de la classe.
Leur utilisation modérée et non bruyante (pas d'appel téléphonique notamment) est tolérée dans les couloirs, les sanitaires et les lieux de détente.
 
Il est vivement déconseillé d’apporter des objets ou des sommes d’argent qui pourraient susciter convoitise et tentation.
 
Chaque élève est responsable de ses affaires personnelles, le lycée ne peut être tenu responsable de leur perte ou de leur vol. A cet égard, il est recommandé aux familles de veiller à ce que la police d’assurance familiale prévoie de couvrir ces éventuels dommages.
 
Utilisation d’internet : les conditions générales de l’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein du lycée font l’objet d’une charte qui a pour objet de préciser les droits et les obligations des utilisateurs. Cette charte est votée par le conseil d’administration et signée par chaque utilisateur élève contresignée par les responsables légaux. Tout manquement aux termes de cette charte fera l’objet d’une sanction voire de poursuites pénales.
 
Préservation du patrimoine : locaux et espaces verts sont des lieux de vie communs à l’ensemble de la communauté éducative. Chacun doit se sentir concerné par leur entretien et prévenir par des gestes simples (jeter les papiers à la poubelle, éteindre les lumières…) toute dégradation fortuite ou volontaire.
Dans le cas d’une dégradation volontaire, l’élève pourra être convoqué le mercredi après-midi au lycée pour participer à des travaux d’intérêt collectif.
Les frais de remise en état seront à la charge de la famille.
 
Il est strictement interdit de manger ou de boire dans les salles de cours, sauf circonstances exceptionnelles (en cas de fortes chaleurs par exemple).
 
2° / VIE COLLECTIVE
 
Les règles ont pour but de faciliter la vie collective dans le respect du travail d’autrui et d’amener chacun à prendre conscience de sa responsabilité.
Les élèves se doivent d’adopter une tenue propre et correcte. Chacun doit conserver une attitude décente, compatible avec la réserve qu’exige la fréquentation d’un établissement public dans les salles de classes et dans les lieux de circulation.
 
Horaires : voir tableau ci-dessous.
 
 
 
Horaires des sonneries et des heures de cours – Externat
Matin Repas Après-midi
 
7 h 50 Ouverture des salles 13 h 00 – 13 h 55 1ère séquence (S1)
7 h 55 – 8 h 50 1ère séquence (M1) 14 h 00 – 14 h 55 2ème séquence (S2)
8 h 55 – 9 h 50 2ème séquence (M2) 15 h 00 – 15 h 55 3ème séquence (S3)
10 h 05 – 11 h 00 3ème séquence (M3) 16 h 05 – 17 h 00 4ème séquence (S4)
11 h 05 – 12 h 00 4ème séquence (M4) 17 h 05 – 18 h 00 5ème séquence (S5)
 
Les élèves et les professeurs se dirigent vers leur salle de cours dès la première sonnerie. Toute arrivée en classe après la deuxième sonnerie est considérée comme un retard.
 
Les déplacements : les sorties d’élèves, hors de l’établissement, individuelle ou en petits groupes, doivent être approuvées par le chef d’établissement qui agrée le plan de sortie, les horaires et les itinéraires.
Les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.
A l’occasion de tels déplacements, les élèves seront avisés qu’ils doivent se rendre directement à destination, et que même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, même s’ils sont effectués collectivement, ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement.
 
L’infirmerie : l’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil. Le personnel infirmier est tenu par le  secret professionnel dans les conditions énoncées à l’article 226-13 du code pénal.
En cas de maladie, malaise ou accident l’élève est conduit à l’infirmerie et doit toujours être accompagné.
Si l’élève est en mesure de reprendre les cours, l’infirmière lui délivre un avis de passage à l’infirmerie qu’il devra présenter à la Vie Scolaire pour obtenir un billet d’entrée  avant  de  rejoindre sa classe.
Si l’état de santé d’un élève exige des soins extérieurs au lycée, soit la famille vient le prendre en charge, soit il sera procédé à une évacuation après contact avec le centre de secours (le 15). En aucun cas l’élève ne doit quitter le lycée de sa propre initiative.
 
Lieux d'accueil : à chaque heure, des lieux d'accueil sont à la disposition des élèves qui n'ont pas cours, soit de manière régulière, soit exceptionnelle.
  • l'étude.
  • des salles de travail.
  • le foyer.
  • le CDI n'est pas une salle d'étude, mais accueille les élèves qui ont besoin de rechercher et consulter des documents.
En conséquence, aucun élève n'est autorisé à stationner dans les couloirs pendant les cours.
Afin de ne pas déranger le bon déroulement des cours d’EPS et de préserver le matériel, ainsi que pour des raisons de sécurité, l’accès aux installations sportives (terrains, gymnase, matelas de saut en hauteur et de saut à la perche…) est interdit en dehors des activités encadrées.
 
Fonctionnement du service de restauration :
Pour accéder au service de restauration, il faut disposer d’une carte nominative et strictement personnelle remise lors de la rentrée scolaire. Cette carte permet de vérifier le droit d’accès, d’enregistrer le passage au self et de décompter les repas pris (pour les externes). Elle doit être conservée pour toute la durée de la scolarité dans l’établissement.
En cas de perte ou de détérioration de la carte, celle-ci devra obligatoirement être remplacée, moyennant le paiement de frais de renouvellement.
Les externes ayant oublié leur carte ou n’ayant pas de crédit ne pourront accéder au self.
Toute attitude incompatible avec le bon fonctionnement de la restauration pourra entraîner l’exclusion du service.
Horaires du service de restauration
 
Petit déjeuner : accueil des internes de 6h50 à 7h45 Repas de midi : servi de 11h30 à 13h10
Repas du soir : servi de 18h40 à 19h20 Mercredi midi : repas servi de 11h30 à 12h45
 
Samedi matin : repas servi de 11h30 à 12h15
 
Cas particulier des élèves des Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE) :
Bien qu'étudiants, les élèves de CPGE sont soumis aux mêmes obligations générales que les élèves du second cycle.
Cependant, ils rendent compte eux-mêmes de leurs absences et de leurs retards au bureau de la vie scolaire qui pourra leur adresser personnellement une convocation en cas de non justification.
De plus, les étudiants internes majeurs ont la possibilité de rester à l’internat le week-end.
Des salles de travail sont en outre proposées aux élèves de CPGE. Ils y travaillent en autonomie, dans le respect des locaux et des consignes données par la Vie Scolaire.
 
3° / PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES
 
Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires s’inscrivent dans une logique éducative visant à impliquer l’élève dans une démarche de responsabilité et de prise de conscience vis à vis de lui- même et vis à vis d’autrui.
 
Les procédures disciplinaires sont en conformité avec les quatre grands principes du droit suivants : le principe de légalité, le principe du contradictoire, le principe de la proportionnalité et le principe d’individualisation de la sanction.
 
Les punitions scolaires sont distinguées des sanctions disciplinaires proprement dites. Ainsi, les faits d’indiscipline, les transgressions ou les manquements aux règles et exigences de la vie en communauté peuvent faire l’objet soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate et applicable sur le champ par les personnels de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.
 
Les punitions scolaires concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves :
 
  • observation orale ou écrite (rappel à la règle)
  • demande d’excuses orales ou écrites,
  • devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
  • exclusion ponctuelle d’un cours : elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle, donner lieu systématiquement à une information écrite et motivée de la part du professeur, remise par le délégué qui accompagne l’élève exclu au bureau du conseiller principal d’éducation,
  • retenue, fixée le mercredi après-midi pendant laquelle l’élève pourra se voir imposer un travail écrit.
Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.
 
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes, aux biens et autres manquements graves :
 
  • avertissement écrit,
  • blâme,
  • mesure de responsabilisation,
  • exclusion temporaire de la classe (8 jours au plus),
  • l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (8 jours au plus),
  • exclusion définitive de l’établissement (décision du conseil de discipline).
Les mesures d’exclusion peuvent être assorties d’un sursis. L’autorité disciplinaire qui a prononcé une sanction assortie du sursis à son exécution fixe le délai au cours duquel le sursis peut être révoqué.
 
Plusieurs cas de figure sont envisageables :
- si la nouvelle faute commise semble justifier l'application de la sanction antérieurement prononcée du fait notamment d'un niveau de gravité similaire, le sursis peut être levé, après un nouvel examen par l'autorité disciplinaire ;
- si l'autorité disciplinaire décide qu'il n'y a pas lieu de lever le sursis, le délai d'application de cette mesure de sursis continue de courir et une nouvelle sanction peut être prononcée (article R511-13- 1 du code de l’éducation) ;
- l'autorité disciplinaire peut prononcer à la fois la levée du sursis et une nouvelle sanction, l'application de ces sanctions ne peut avoir pour conséquence d'exclure temporairement de la classe ou de l'établissement l'élève plus de huit jours.
 
La commission éducative (article R 511 19 1 du code de l’Education)
Une commission présidée par le chef d’établissement ou son représentant est instituée conformément aux dispositions de l’article 5 511 91 du code de l’Education. La composition de cette commission éducative est arrêtée chaque année par le conseil d’administration. Elle comprend les personnels de l’établissement dont au moins un professeur et au moins un parent d’élève.
Le délai pendant lequel le sursis est susceptible d'être levé ne doit pas être trop long : il se compte en principe en mois et ne doit pas excéder une année.
 
Seul le conseil de discipline peut prononcer la révocation du sursis s’appliquant à une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
 
Le chef d’établissement peut prononcer seul, c’est-à-dire sans réunir le conseil de discipline, l’ensemble des sanctions prévues à l’article R511-13 du code de l’éducation à l’exception de l’exclusion définitive. Dès lors, toute mesure d’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, ne pourra excéder huit jours.
 
En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l'accès de l'établissement à un élève, en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. Cette mesure conservatoire a une durée réelle d’au moins huit jours et ne présente pas le caractère d’une sanction.
 
Le conseil de discipline peut prononcer toutes les sanctions prévues au règlement intérieur. Les sanctions disciplinaires sont notifiées par écrit aux familles.
Une procédure disciplinaire est obligatoirement engagée par le chef d’établissement en cas d’acte grave, de violence verbale ou de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.
 
Les dispositifs alternatifs
 

la commission éducative :

 
Dans le cas d’un manquement au règlement intérieur qui ne justifierait pas la réunion immédiate d’un conseil de discipline, le chef d’établissement peut réunir la commission éducative. La commission éducative (article R 511 19 1 du code de l’Education) a pour objectif d’amener l’élève à s’interroger sur le sens de sa conduite, de lui faire prendre conscience des conséquences de ses actes pour lui-même et autrui et de lui donner les moyens de mieux appréhender le sens des règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et favorise la recherche d’une réponse éducative.
La commission éducative présidée par le chef d’établissement ou son représentant est instituée conformément aux dispositions de l’article 5 511 91 du code de l’Education. La composition de cette commission éducative est arrêtée chaque année par le conseil d’administration. Elle comprend les personnels de l’établissement dont au moins un professeur et au moins un parent d’élève.
 
Au lycée Barthou, la commission est composée de 9 membres :
- Le chef d’établissement ou son adjoint.
- Un conseiller principal d’éducation.
- Une infirmière scolaire.
- Deux professeurs.
- Deux représentants des parents d’élèves.
- Deux représentants des élèves.
 
La commission peut inviter toute personne qu'elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l'élève, y compris un élève victime de l'agissement de ses camarades. Chacun de ses membres est soumis à l'obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la réunion de la commission éducative.
 
  • les mesures de réparation et de prévention :
 
Dans le cas de la dégradation d’un bien, il peut être fait appel à une mesure de réparation par l’élève du bien dégradé, ou à un travail d’intérêt collectif.
Les frais de remise en état seront à la charge des familles. En cas de non règlement des réparations exigées, des poursuites judiciaires pourront être engagées (articles 1240 à 1242 du code civil).
 
Des mesures de préventions peuvent être prises en accord avec la famille pour obtenir l’engagement de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement.
 
Cas particulier des élèves des Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE) – Le bizutage
 
Le bizutage constitue un délit. Il porte atteinte à la dignité de la personne humaine. L’article 225- 16-1 du Code Pénal dispose que le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatif est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende, l’amende et la peine de prison étant doublées si la victime est mineure ou vulnérable.
 
En cas de faits de bizutage portés à notre connaissance, il nous appartient d’aviser sans délai le procureur de la République, sans qu’il soit pour autant nécessaire de porter une quelconque appréciation sur la qualification juridique des agissements commis (article 40 du Code de procédure pénale).
 
Au-delà de l’avis au procureur, des poursuites disciplinaires seront engagées à l’égard des auteurs des faits, y compris lorsque les faits ont été commis à l’extérieur de l’établissement ; ces sanctions peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive.
 
4° / INSCRIPTION/REINSCRIPTIONS
 
Tout élève qui s’inscrit dans l’établissement se trouve engagé pour l’année scolaire par ses choix, notamment en ce qui concerne les options facultatives.
Tous les élèves, en cours de scolarité au lycée, sont tenus de se réinscrire pour chaque nouvelle année, dans les délais prévus par la fiche de réinscription jointe au dernier bulletin trimestriel adressé aux familles.
Dès leur inscription les élèves choisissent l'externat, l'internat ou la demi -pension. Sauf raison majeure un changement de qualité ne peut intervenir qu'en début de trimestre civil : sur demande écrite et justifiée de la famille, un changement pourra intervenir dans les deux semaines qui suivent la rentrée des classes, et de manière tout à fait exceptionnelle, avant le début du trimestre civil suivant.
 
C – RELATIONS LYCEE-FAMILLES
 
1° / CORRESPONDANCES :
 
A l’occasion de toute correspondance il convient d’indiquer clairement :
- le nom, le prénom et la classe de l’élève,
- le service destinataire (Direction, CPE, Intendance, secrétariat…).
En cas de séparation ou de divorce, les documents de la scolarité sont également communiqués au parent n’en ayant pas la garde, sous réserve qu’il se soit fait connaître auprès de l’administration du lycée.
 
Téléphone : 05.59.98.98.00 / Fax Vie Scolaire : 05.59.98.98.15 / Mail Vie scolaire sur le site internet du lycée 
 
2° / CONTACTS AVEC L’EQUIPE EDUCATIVE ET PEDAGOGIQUE :
 
- Le CPE est un interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Son rôle est pédagogique et éducatif, il assure la liaison entre les parents, l’équipe pédagogique et le Proviseur.
- Le professeur principal établit le lien avec les autres professeurs, les CPE, les conseillers d’orientation, les parents et l’administration.
- Le professeur principal et d’une manière générale les enseignants de la classe sont des interlocuteurs privilégiés sur le plan pédagogique.
- Les conseillers d’orientation, les CPE et les professeurs principaux aident les élèves dans l’élaboration de leur projet et leur choix d’orientation.
- Les délégués des élèves assurent la liaison avec les élèves, les professeurs, les CPE et l’administration.
- Les délégués des parents participent aux différentes instances et assurent la liaison parents, élèves, professeurs et administration.
 
D-SECURITE GENERALE
 
La sécurité est l’affaire de tous. Un registre d’hygiène et de sécurité est mis à la disposition de tous les membres de la communauté éducative qui ont le devoir d’y signaler tout risque ou dysfonctionnement constaté générant un danger potentiel.
 
Le refus d’obéir à ces prescriptions est un réel facteur de risque pour l’élève qui les enfreint et ceux qui l’entourent. Un tel refus sera sévèrement sanctionné.
 
Il est interdit d’introduire ou d’utiliser des objets ou produits dangereux dans l’établissement et à ses abords.
 
Le port de la blouse est obligatoire lors des TP de Sciences. De plus, le port des lunettes de protection doit être maintenu dès lors qu’on se trouve dans une salle de TP de chimie.
 
Incendie :
  • respecter les consignes affichées,
  • respecter le matériel de toute nature (extincteurs, boitiers d’alarme, portes coupe- feu…),
  • interdiction des blouses de nylon (dans le cadre des travaux pratiques de sciences).
 
L’établissement dispose d’un système de prévention des incendies et d’évacuation des fumées. Toute détérioration (ou toute tentative de détérioration) de ces dispositifs sera sévèrement sanctionnée. Le respect de ce matériel intéresse la sécurité de tous.
 
Accident : en cas d’accident survenu à qui que ce soit, les témoins ont le devoir de prévenir ou de faire prévenir les personnes responsables (administration, personnels d’éducation, infirmières).
 
Médicaments : aucun médicament ne peut être conservé par un élève. Il existe néanmoins des exceptions en cas de maladie chronique (asthme, diabète…), d’allergie… dont les modalités de conservation et d’utilisation sont clairement définies dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
Les médicaments sont confiés à l’infirmière (avec l’ordonnance) qui en assure la distribution selon les prescriptions du médecin.
Les médicaments toxiques ou dangereux devront être remis directement par les familles à l’infirmière, avec la copie de l’ordonnance médicale correspondante.
 
Urgence médicale : le lycée prend les mesures appropriées et prévient les familles dans les délais  les plus brefs.
Les consultations médicales et les frais d’hospitalisation seront, dans tous les cas acquittés par les familles.
 
Pour le Conseil d’Administration
Le Proviseur,
 
 
Le présent règlement est complété par :
- la charte informatique,
- le règlement de l’internat second cycle,
- la charte de l’internat pour les étudiants,
- le règlement du service de restauration.

Reglement_interieur.pdf Reglement_interieur